http://leshameauxdemery.over-blog.com/
Compte rendu de l’Assemblée Générale du 22 juin 2014
L’assemblée générale annuelle a été dûment convoquée pour le dimanche 22 juin 2014 à 11h30. Le quorum n’est pas atteint (19 présents ou représentés sur 39). Une nouvelle séance est donc convoquée le 23 juin à 12h00, sans quorum cette fois ci. La séance est donc ouverte.
Mutations:
Lot n° 15 : 33 rue du bosquet SEJOURNE MENANTEAU au profit de CLEMANTE THOMAS et DOULA SABRINA
Lot n° 14 : 35 rue du bosquet LABAT GEST RIBEIRO au profit de VILCHENON ERIK et MAJO MAELLE
Lot n° 21 : 21 rue du bosquet ROZEZ BUFFET au profit de DUGABELLE RENAUD et HAMZAOUI KATIA
Lot n° 16 : 16 rue du bosquet TRAINCHOT au profit de ROCHA LAURA
Lot n °36 : 22 rue du bosquet BESSON NAULIN au profit de MOAL GALLAIS
Bilan d'activités:
Visite IGC :
Visite annuelle a été effectuée par l’IGC le 18 juin, accompagnée de M. Delzenne (remerciements pour sa participation bénévole qui nous évite des frais financiers).
Pas de désordres constatés sur les vides concernant notre lotissement. En revanche, on a relevé de nouveaux blocs tombés du puit d’extraction situé dans les emprises de la Sté Multimétal. La municipalité a été avisée de cette constatation par le Président, à toutes fins utiles.
Rétrocessions :
- Suite à notre AG extra ordinaire du 28 mai 2010, nous avions signifié à la commune notre volonté de conserver dans le patrimoine de l’ASL, l’ensemble des espaces de stationnement, boites à lettres, haies, parties engazonnées etc., qui sont des parties communes à jouissance privative. Le Président a donc rendu compte de nos décisions à la commune, qui a mandaté un géomètre pour effectuer les relevés et préparer les plans. Les parties situées à l’avant des villas sont donc toujours des parties communes de l’ASL, à jouissance privative. Les places de stationnement sont le patrimoine de l’ASL, de même que l’espace vert (acte notarié 19/07/2002). Sur ces bases, le travail administratif s’est donc poursuivi entre ASL, Commune et Géomètre afin d’aboutir à une prise de délibération en Conseil Municipal le 17 novembre 2012. Depuis, nous avons fait parapher les formulaires déclaratifs pour valider les modifications parcellaires auprès des services du cadastre (Septembre 2013). Nous sommes en attente depuis. Relance auprès des services de la ville par courriel le 27 mai 2014, puis par courrier simple à M. le Maire le 04 juin dernier.
- L’autre volet de rétrocessions ASLG / Kaufmann / Commune / ASL devra trouver sa suite à l’issue d’échanges en cours depuis des années, mais l’intérêt mineur pour Kaufmann n’aide pas à tenir un calendrier soutenu. Toutefois, une réunion s’est tenue en Mairie avec la Sté Kaufman et Broad, M. Saudemont (bureau conseil pour le compte de K et B) et l’ASL le 12 décembre 2012 pour faire un point d’ensemble compte tenu du fait que :
Il n’y a pas d’ASL côté Promoval,
Le lotisseur Promoval n’existe plus et de ce fait il faut pouvoir retrouver ou identifier les propriétaires des éléments à rétrocéder qui font l’objet de cette « ASL G » :
voirie, mobilier urbain, plantations sur le chemin du bosquet
parcelle et/ou transformateur EDF
parc de stationnement de 14 places
bassin bulbe de rétention, collecteur d'assainissement..
réseau d'éclairage public
Depuis, il est apparu que le propriétaire des espaces communs de l’ASLG, la SCI des Minerolles est en fin d’exploitation. Elle a conservé son existence légale et sa personnalité morale, représentée par M. PUJOLS Jean Pierre. Ce dernier, a été reçu par les services de la Ville et désire procéder à des rétrocessions. Au regard d’un pré plan de rétrocession rédigé par un cabinet de géomètre SIGMA, il apparaît que des erreurs entre les contenances cadastrales et les propriétés physiques (idem que pour notre propre ASL), doivent être corrigées auparavant de toute rétrocession à la ville. Ces corrections doivent être portées à la connaissance des propriétaires par la SCI. S’agissant de droit privé, la commune ne peut intervenir. Relance auprès de Kaufmann le 27 mai (mail) puis le 05 juin (RAR) et de la ville le 04 juin dernier.
- Circulation :
Après que nous ayons évoqué en AG 2013 les questions liées à la circulation dans le lotissement, le bureau a sollicité la commune. Nous avions fait réaliser l’an dernier, deux études de comptage et de vitesse sur l’entrée de la rue du bosquet depuis la RD922. Ces études avaient permis de sensibiliser la commune sur les carences en sécurité de circulation. Plusieurs solutions avaient été envisagées :
solution 1 : double sens de circulation entre route de pontoise et parking (avec interdiction de tourner à gauche en sortant) + sens unique passant entre rue des nordets et parking.
solution 2 : double sens de circulation entre route de pontoise et parking (avec interdiction de tourner à gauche en sortant) + sens unique passant entre parking et rue des nordets
solution 3 : double sens de circulation entre route de pontoise et parking (avec interdiction de tourner à gauche en sortant) + barrières apposées au débouché du parking dans la rue du bosquet vers rue des nordets.
C’est cette dernière solution qui semble devoir être retenue par les services de la ville. Conséquence principale, toute la circulation devrait dorénavant se faire pour nous, résidents, par le chemin du bosquet. Le modèle de barrière(s) serait un modèle manuel manœuvrable aisément par le collecteur de déchets et les services de secours. Ceci limiterait le coût de l’opération par rapport à une barrière électrique qui nécessiterait également la mise à disposition de nombreuses télécommandes. Par ailleurs, le collecteur de déchets préfère des dispositifs manuels pour éviter la gestion des télécommandes auprès de ses équipes. L’assemblée valide également ce choix. Il semble que cela pose des difficultés à des riverains de l’entrée de la rue. Des concertations vont donc devoir se poursuivre avec eux, la ville et nous mêmes.
- Télédistribution :
Au printemps 2013, nous avons fait up grader notre système de télédistribution afin de recevoir les chaînes en TNT HD. S’en est suivi une période de désordres que nous avons cherché à résoudre. Notre antenniste est venu à plusieurs reprises afin de vérifier la qualité de son travail, puis les réglages. Les troubles persistant, nous avons entamé une enquête auprès de l’Autorité Nationale des Fréquences. Là également, deux visites de terrain pour tester l’installation mais également déceler des sources de parasitage. A la mi-décembre, l’enquête était clôturée sans avoir décelé de problème et en ayant également attesté des bons réglages de l’installation. Les troubles ne sont pas ré apparus de façon notable hormis chez un des riverains présents à l’AG. Si vous subissez des troubles de réception, merci de le signaler auprès du bureau de l’ASL rapidement.
- Intervention Méry Vert :
L’AG de juin 2013 avait également évoqué la nécessité de faire tailler l’ensemble des massifs autour des batteries de boîtes à lettres ainsi qu’un élagage des arbres. Des devis individualisés devaient être proposés à tous. Suite à la visite de terrain avec notre prestataire habituel, le montant total représentait une somme qui pouvait être prise en charge intégralement et la prestation assurait une uniformité d’entretien sur le lotissement. Le Bureau a donc fait réaliser la prestation d’ensemble sur les réserves financières de l’ASL. Détails dans la partie Trésorerie. Il est rappelé que nous devons assurer la taille d’entretien autour des batteries de boites à lettres.
Trésorerie :
Bilan Financier 2013 / 2014 par notre Trésorier :
Détail des divers tableaux compte courant, livret et liquidités (fournis avec les convocations). Quitus est donné après examen des comptes.
Prévisionnel 2014 / 2015 :
Suggestion d’un montant 2014 de 50€ après présentation du budget prévisionnel : adopté.
Les cotisations (chèques à l’ordre de ASL Les Hameaux de Méry) sont à déposer auprès du bureau avant le 21 juillet 2014.
Renouvellement du bureau :
Envisagé pour cause de départ d’un des membres du bureau, ce point n’est plus d’actualité pour cette année, mais sera abordé lors de l’AG de juin 2015 pour cause de fin de mandat.
Questions diverses : remises par écrit au bureau avant le 15 juin
Souhait de poursuivre la construction du mur le long du chemin de Pontoise par les propriétaires volontaires. Avis favorable des résidents concernés présents. Bruno Masingarbe se chargera de la consultation des riverains absents ce jour.
Plusieurs résidents souhaitent remplacer leurs portes de garage. Le bureau a entamé une consultation d’entreprises afin de pouvoir définir un modèle commun et négocier un prix intéressant sur une commande groupée.
Un courrier reprenant l’ensemble des questions la concernant sera adressé à la municipalité (circulation, rétrocessions, nuisances Multimétal, bris de glaces sur les voitures..).
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 12h30.
