Etaient présents pour l’ASL MM Chanel, Masingarbe et Van Rensbergen et pour la commune, Mme Rocoblave (directrice des Services Techniques), MM Eon (Maire), Dohy (adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme), Huguenard (adjoint à la sécurité), Rio (conseiller municipaul) et M. Fumeron, collaborateur de cabinet.
Rétrocessions ASL :
Malgré les démarches effectuées jusqu’en septembre 2013 (date à laquelle des documents ont été contre signés par plusieurs co propriétaires concernés suite à la mise à jour du parcellaire par le géomètre de la ville, documents transmis par le service Urbanisme au cabinet de Géomètre), la ville a fait refaire un relevé par le même géomètre (Cabinet Sigma) car elle n’a pas eu connaissance des faits de 2013.
La Ville valide le principe des rétrocessions à l’euro symbolique pour ce qui concerne la valeur des biens, mais étudie le montant frais d’actes à venir et ne rejette pas le fait de laisser à la charge de l’ASL les frais d’actes.
Du point de vue du Bureau des relations avec les Collectivités Locales de la Préfecture du Val d’Oise, les statuts de notre ASL doivent être modifiés pour permettre au Président de signer les actes notariés à venir.
De son côté, l’ASL doit :
faire modifier ses statuts pour mandater le Président, et pour adapter des statuts devenus non conformes avec l’actuelle législation.
établir une liste détaillée des parcelles à rétrocéder aux particuliers (parties réservées au stationnement devant les maisons), à l’ASL (parties engazonnées devant les maisons car ce sont des parties communes à jouissance privative) et celles à maintenir dans le domaine de la ville (voiries, trottoirs..).
dresser la liste des propriétaires concernés
transmettre le tout au service Urbanisme, qui se tient par ailleurs si besoin, à disposition pour un éventuel rendez vous de terrain rue du bosquet pour bien visualiser les choses.
Circulation rue du bosquet :
La municipalité n’est pas favorable à une solution de « fermeture » à la circulation d’une voie communale, par principe ouverte à la circulation de tous. Le Maire ne semble d’ailleurs pas persuadé de l’existence d’une problématique profonde (eu égard au peu de réponses reçues suite à la lettre diffusée par la municipalité et à renvoyer aux élus municipaux), et s’interroge également sur la pertinence des sens interdits (en vigueur depuis la création du lotissement en 1993), à l’entrée de la rue du bosquet par la RD922 et à la sortie du parking privé. Le maire n’excluant pas, en cas de décision de « restriction » de circulation, à rétrocéder la voirie à notre co propriété. Après échanges, il est retenu la convocation et la tenue d’une réunion en juin prochain de l’ensemble des riverains et voisins de notre lotissement (Nordets, entrée de la rue du Bosquet) concernés par la question.
Rétrocessions ASLG (Bosquets / Nordets):
Devant l’impossibilité d’entrer en contact avec la SCI des Minerolles qui assure la représentation de Promoval, disparue depuis, la seule possibilité serait d’entamer une procédure administrative pour déclarer des biens sans maîtres. Ensuite seulement, il serait refait un point d’ensemble pour ce dossier.
Multimétal :
Nous n’avons pas décelé une réelle volonté d’agir de la part de la municipalité si ce n’est, et c’est tout de même positif, de donner suite à un projet datant de 2012, de doter la Police Municipale d’un appareil sonomètre et de faire assermenter un agent au moins, pour procéder à des relevés en cas de plainte des riverains.
D’autre part, les services de l’Etat qui suivent le dossier, constatent que l’industriel est en règle avec les prescriptions qui lui ont été imposées, y compris en faisant réaliser tous les deux ans une étude phonique, à son initiative..
La réunion est clôturée à 20h45.
